Jean-Charles Mignard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles MIGNARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ILLE-ET-VILAINE (35)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021763725
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2010
30/01/2010
De:
Jean-Charles Mignard
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale)
Objet:
à Rennes (direction régionale de Bretagne)
chef de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2008-04-14
"
JORFTEXT000018422883
(source JORF)
mutation
26 Mars 2008
26/03/2008
De:
Jean-Charles Mignard
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2006-06-06
"
JORFTEXT000000608016
(source JORF)
mutation
19 Juillet 2006
19/07/2006
De:
Mignard (Jean-Charles)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2001-09-10
"
JORFTEXT000000214657
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2001
25/09/2001
De:
Mignard (Jean-Charles)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2001-10-31
"
JORFTEXT000000771353
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2001
10/07/2001
De:
Mignard (Jean-Charles)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, au Mans (Sarthe)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2001-09-03
"
JORFTEXT000000588584
(source JORF)
mutation
02 Juin 2001
02/06/2001
De:
Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
1996-07-25
"
JORFTEXT000000746926
(source JORF)
nomination
19 Mars 1997
19/03/1997
De:
Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Alençon (Orne), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
1994-08-01
"
JORFTEXT000000349044
(source JORF)
mutation
16 Juillet 1994
16/07/1994
De:
Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Mayenne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622
(source JORF)
habilitation
20 Janvier 1993
20/01/1993